Coût des études - Étudiants français
À compter du trimestre d'automne 2015
En vertu d'une entente entre le Québec et la France en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, les étudiants français sont assujettis à de nouveaux frais de scolarité.
Programmes de 1er cycle
Les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle offert par un établissement d’enseignement de niveau universitaire québécois bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicables aux étudiants canadiens non-résidents du Québec.
Les étudiants français résidant de façon permanente dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon continuent de bénéficier, pendant leurs études de premier cycle du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.
Pour connaître les frais de scolarité en vigueur, consultez le site des Services financiers.
Programmes de 2e et 3e cycles
Les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle offert par un établissement d’enseignement de niveau universitaire québécois, bénéficient du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.
Pour connaître les frais de scolarité en vigueur, consultez le site des Services financiers.
Mesures transitoires
Les étudiants français inscrits au trimestre d’hiver 2015 dans les établissements universitaires québécois continuent de bénéficier du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois pour la durée du programme dans lequel ils sont inscrits.
Conditions d'admissibilité
Tout étudiant français doit :
- détenir un passeport valide de la République française;
- détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration et un certificat d'acceptation du Québec;
- le cas échéant, détenir l’attestation officielle d’une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans et être inscrit dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d’enseignement universitaire.
